1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout contrat conclu entre S.A. AIP et le client. L’applicabilité des présentes conditions générales de vente exclut celle des conditions de toute autre partie, même si les conditions de cette dernière comportent une disposition similaire. Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation ou modification invoquée à l’égard des présentes conditions générales de vente est considérée comme nulle à moins qu’elle n’ait été expressément acceptée par écrit par la S.A. AIP.

2. Acceptation de la commande

La conclusion d’un contrat de vente n’est effective qu’au moment de l’acceptation écrite de la commande par S.A. AIP. En conséquence, le client ne peut réclamer que les marchandises figurant dans l’acceptation écrite de la commande.

Sauf convention contraire expressément prévue entre les deux parties, un prépaiement de 100% du montant de la proforma devra être payé pour que la commande soit acceptée par S.A. AIP.

Les commandes reçues directement ou par l’intermédiaire de courtiers ou de vendeurs, ainsi que les engagements pris par ceux-ci, ne sont valablement exécutoires qu’après approbation écrite de S.A. AIP ; cette confirmation constitue à elle seule le contrat définitif.

Les marchandises et accessoires qui ne sont pas compris dans l’acceptation de la commande peuvent faire l’objet d’une commande supplémentaire et ne seront livrés que moyennant un paiement supplémentaire. Les productions spéciales réalisées à la demande du client ne peuvent être annulées une fois la production commencée.

3. Prix

Sauf stipulations particulières expressément prévues dans l’acceptation de la commande, les prix s’entendent en euros, départ entrepôt de la S.A. AIP (Incoterm EXW).

Les prix sont indiqués hors TVA. Les autres frais, taxes, contributions ou primes d’assurance de toute nature sont valables pour une période de trois mois à compter de la date d’envoi de l’acceptation de la commande. Passé ce délai, les fournitures seront facturées au prix en vigueur à la date de livraison sauf si S.A. AIP est responsable du retard de livraison.

4. Conditions de livraison

S.A. AIP décline toute responsabilité quant au choix de l’agent maritime, au choix du moyen de transport et aux conditions et risques inhérents au transport, même lorsque le coût du transport est supporté par S.A. AIP.

Un retard dans la livraison ne peut être une cause de résiliation du contrat de vente par le client ni de versement de dommages et intérêts au client. Les délais de livraison donnés dans l’acceptation de la commande sont communiqués à titre indicatif. Les marchandises doivent être enlevées dans les 15 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée dans l’acceptation de la commande ou toute autre date expressément notifiée au client.

5. Conditions d’utilisation et de stockage des produits

Tous les produits doivent être conservés conformément aux conditions indiquées sur l’emballage. Le client doit utiliser/vendre le produit en respectant les conditions d’utilisation et de stockage spécifiées pour chaque produit telles que définies et communiquées par S.A. AIP et doit en informer ses clients. Toute infraction à ces conditions d’utilisation et de stockage exclut automatiquement la responsabilité de S.A. AIP.

6. Garanties

La qualité et le nombre des marchandises sont garantis à la sortie des entrepôts de S.A. AIP.

Si la constatation d’un vice apparent ou d’un vice caché a été notifiée par écrit selon les termes de l’article 7 des présentes, dans le délai imparti, et si S.A. AIP en reconnaît l’existence, S.A. AIP peut choisir l’une des solutions suivantes :

• 1) soit le remplacement des biens défectueux ou non conformes avec récupération de ces biens ;
• 2) soit le versement d’une indemnité en réparation d’un préjudice direct et avéré, qui sera toutefois limitée au montant de la facture des marchandises défectueuses ou non conformes, à l’exclusion de toute demande d’autres dommages ;

Aucune suite ne sera donnée aux réclamations reçues hors délai. En outre, le client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre un contrôle contradictoire. S.A. AIP décline toute responsabilité pour les incidents et dommages qui pourraient résulter du transport, de l’utilisation des produits et du non-respect des conditions d’utilisation et de stockage par les utilisateurs des produits S.A. AIP.

7. Réclamations

Toute réclamation du client au titre des présentes conditions générales doit être motivée et notifiée à S.A. AIP par lettre recommandée.

• a) En cas de réclamation pour un défaut visible des marchandises livrées et pour des livraisons non conformes, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison ;
• b) En cas de réclamation pour vice caché, dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte ou dans les cinq jours ouvrables à partir du moment où cette découverte aurait pu raisonnablement survenir ;
• c) La marchandise ne peut être retournée sans l’accord écrit de S.A. AIP ;
• d) En tout état de cause, la mise en œuvre ou le traitement par le client des biens vendus vaut acceptation des biens comme conformes et exempts de tout vice apparent ;

8. Conditions de paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le numéro de compte communiqué par la S.A. AIP sur la facture ou sur la proforma.

Dans le cadre d’une exportation, un prépaiement de 100% du montant de la proforma est exigé pour passer commande, sauf s’il en a été convenu autrement par les deux parties.

Le paiement doit être effectué dans la devise convenue et sans compensation.

En cas de retard de paiement des factures à l’échéance, le client est automatiquement redevable d’un intérêt égal à 1,5% par mois supplémentaire, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à l’échéance, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité de 15% du montant impayé, cette indemnité étant égale à 200,00 € minimum. Dans ce cas, la S.A. AIP se réserve le droit d’exiger le paiement comptant de toute livraison ultérieure, même si ces montants ne sont pas encore échus.

Le fait que S.A. AIP ne fasse pas immédiatement une réclamation suite à l’inexécution d’une obligation par le client ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation par S.A. AIP au droit de faire une telle réclamation par la suite.

9. Responsabilité

La S.A. AIP est responsable des dommages causés par un défaut de son produit conformément aux articles 9 et 10 de la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité en cas de produits défectueux. Elle ne peut toutefois pas être tenue responsable lorsque les dommages sont causés conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable.

10. Circonstances indépendantes de la volonté

La S.A. AIP est automatiquement dispensée, avec effet immédiat, de son obligation de livraison dans tous les cas de force majeure et dans le cas où les marchandises commandées ont été détruites sans aucune faute imputable à la S.A. AIP. Sont notamment considérés comme indépendants de sa volonté : les guerres, émeutes, grèves, lock-out, bris de machines, incendie, indisponibilité de matériel, de matières premières ou de moyens de transport, toutes restrictions imposées par les pouvoirs publics.

11. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de la S.A. AIP jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les intérêts de retard et les indemnités le cas échéant. Dans ce cas, le client ne peut vendre les produits sans l’accord préalable et écrit de S.A. AIP. En cas de non-paiement à l’échéance, S.A. AIP se réserve le droit de récupérer les produits aux frais du client.

12. Droit applicable, juridiction

Toutes les offres, commandes et/ou conventions auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Les tribunaux de Liège seront compétents pour tout litige concernant ou lié directement ou indirectement à ces offres, commandes et/ou conventions.peu

1. Conditions générales de vente

Toute facture non contestée par écrit dans les 8 jours est considérée comme définitivement acceptée. Toutes nos factures sont payables au comptant. Toute somme impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard calculé à 1% par mois, à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de réception du paiement. De plus, tout montant échu impayé sera majoré de 15% à titre de dédommagement forfaitaire pour le préjudice subi et les frais encourus par le défaut de paiement avec un minimum de 50€ par facture impayée. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.